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Textes officiels en lien avec la Restauration scolaire

 

Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective :

Les règles établies par le GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition) concernant l'obligation de qualité nutritionnelle des repas servis aux personnes accueillis dans certains établissements (loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010) viennent d'être précisées par décrets avec une date de mise en application au 01/07/2013. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents articles du décret:

 

Les actions du  Ministère de l'Agriculture :