Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective :

•  Décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
• Les recommandations Nutrition du GEMRCN de juillet 2011
• Tableaux de grammages recommandés (annexe du document ci-dessus)

Les règles établies par le GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition) concernant l'obligation de qualité nutritionnelle des repas servis aux personnes accueillis dans certains établissements (loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010) viennent d'être précisées par décrets avec une date de mise en application au 01/07/2013. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents articles du décret:

• Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire
• Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires
• Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé
• Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
• Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans 

Les actions du  Ministère de l'Agriculture :

• Voir les actions du MAAPRAT (Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire) concernant la restauration scolaire